Termes et conditions

Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site internet (https://www.arnauddedier.com/) ainsi que les prestations de services proposées par Arnaud Dedier.

En utilisant ce site ou en réservant une prestation, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Informations générales

Arnaud Dedier
Photographe – Vidéaste professionnel
E-mail : arnauddedier97@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions définissent :

Les règles d’utilisation du site
Les modalités de réservation
Les obligations du photographe/vidéaste
Les obligations du client
Les conditions de paiement, livraison, annulation et droits d’auteur

3. Utilisation du site

Les contenus présents sur le site (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu ou les politiques.

4. Réservation d'une prestation

La réservation d’une prestation se fait :

via formulaire de contact
par e-mail
par téléphone
ou via tout autre canal mentionné

La réservation est considérée comme validée uniquement après :

confirmation écrite du photographe/vidéaste
paiement d’un acompte (montant à préciser, ex. 30 %) si applicable

Sans acompte, la date reste disponible et peut être attribuée à un autre client.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être affichés toutes taxes comprises ou hors TVA selon le statut du photographe.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations déjà confirmées restent au tarif convenu.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

virement bancaire
espèces (selon limites légales belges)

Modalités usuelles :

acompte lors de la réservation
solde à la livraison ou à la fin de la prestation

Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement dans les délais légaux.

7. Annulation

Annulation par le client

L’acompte est généralement non remboursable (sauf cas de force majeure à définir si souhaité).
Si l’annulation survient moins de 30 jours avant la prestation, des frais peuvent être facturés.

Annulation par le photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie grave, accident, force majeure), le photographe/vidéaste :

propose si possible un remplaçant de confiance
ou rembourse l’acompte et toute somme déjà versée
sans indemnité supplémentaire sauf accord spécifique

8. Réalisation de la prestation

Le photographe/vidéaste s’engage à :

fournir une prestation professionnelle
respecter les délais convenus
préserver la sécurité du matériel et des données

Le client s’engage à :

permettre l’accès aux lieux de prise de vue
informer les participants qu’ils seront filmés/photographiés
obtenir éventuels droits d’accès ou autorisations de tiers (salles, monuments, entreprises…)

9. Livraison des photos / vidéos

Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation.

La livraison peut s’effectuer via :

galerie en ligne sécurisée
lien de téléchargement
support physique (clé USB, disque dur, impression…)

Toute demande supplémentaire (modifications, retouches additionnelles, exportations spécifiques) peut faire l’objet d’un supplément.

10. Droits d’auteur et droits d’utilisation

Selon le droit belge et européen, le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses images, même lorsqu’elles représentent des clients.

Droits du client

Le client obtient une licence d’utilisation privée ou professionnelle selon le contrat, notamment pour :

impression
partage privé
usage interne pour une entreprise
diffusion sur réseaux sociaux (avec mention du photographe si demandé)

Usage commercial

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale doit faire l’objet d’une autorisation spécifique et peut être facturée.

Droit à l’image

Les photos ou vidéos montrant des personnes sont publiées par le photographe uniquement avec accord écrit du client.

11. Conservation des fichiers

Les fichiers bruts (RAW) peuvent ne pas être conservés.
Les fichiers finals sont généralement conservés entre 1 et 5 ans (à préciser selon ta politique interne).

Il est recommandé au client de sauvegarder ses fichiers.

12. Responsabilité

Le photographe/vidéaste ne peut être tenu responsable :

en cas de conditions défavorables (météo, éclairage, restrictions du lieu…) affectant le rendu
en cas de perte, vol ou dommage aux fichiers résultant d'une cause externe ou imprévisible
en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté

Sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client.

13. Force majeure

Les cas suivants peuvent être considérés comme force majeure :
accident, maladie grave, incendie, panne majeure, catastrophe naturelle, pandémie, grèves, etc.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

15. Droit applicable et litiges

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de [ville] (à préciser), sauf disposition impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions :
📧 arnauddedier97@gmail.com
📞 +32 470 82 29 45